Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations et ventes réalisées par DESIGN BY GREG, exerçant sous le nom DBG Personnalisation, auprès de clients professionnels ou particuliers. Elles complètent le devis accepté. En cas de contradiction, les conditions particulières inscrites au devis prévalent.

Le devis est établi à partir des informations transmises par le client : produit, référence, coloris, tailles, quantités, emplacements de marquage, visuels et délai souhaité. Sauf mention contraire, sa durée de validité est de 30 jours.

La commande devient ferme après acceptation écrite du devis, validation du bon à tirer lorsqu’il est nécessaire, et réception du règlement prévu au devis.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon l’indication portée sur le devis. Les frais de livraison, prestations graphiques particulières et options sont précisés séparément lorsqu’ils s’appliquent. Toute modification demandée après acceptation peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

Sauf accord écrit différent, le règlement intégral est demandé avant le lancement de la production. Aucun achat de matière ni aucune production ne débute avant réception du paiement. Les moyens de paiement acceptés sont ceux mentionnés sur le devis ou la facture.

Pour les clients professionnels, toute somme exigible non réglée peut entraîner l’application des pénalités légales et de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Le BAT présente le positionnement, les dimensions, les couleurs et les éléments de personnalisation. Le client doit contrôler attentivement les textes, références, tailles, quantités, orthographe et visuels. Sa validation vaut accord définitif pour la production.

Les couleurs affichées à l’écran ou imprimées sur un document de contrôle peuvent différer légèrement du rendu final selon le support, la matière et la technique de marquage.

La date ou le délai de livraison applicable à chaque commande est précisé dans le devis avant son acceptation, après vérification de la disponibilité des textiles, des contraintes techniques, des quantités et du mode de livraison. Le lancement de la production intervient après validation du BAT et réception du paiement convenu. Toute date impérative doit être signalée avant l’acceptation du devis et faire l’objet d’un accord exprès. En cas de difficulté susceptible de modifier le délai convenu, DBG informe le client dans les meilleurs délais et recherche un nouvel accord, sans préjudice des droits que la loi reconnaît au client, notamment lorsqu’il est consommateur.

La livraison peut être effectuée par remise en main propre ou expédition à l’adresse indiquée par le client. Le client doit contrôler l’état et le contenu du colis dès sa réception et signaler rapidement toute anomalie, accompagnée de photographies et des réserves utiles auprès du transporteur.

Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation prévu pour certains contrats conclus à distance ou hors établissement connaît notamment une exception concernant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Cette exception s’apprécie au regard du produit effectivement commandé et ne concerne pas automatiquement tous les articles textiles. Lorsqu’un droit de rétractation s’applique, le client bénéficie des dispositions légales correspondantes. Les garanties légales demeurent applicables indépendamment de l’exercice du droit de rétractation.

Toute réclamation peut être adressée à contact@designbygreg.fr, de préférence avec le numéro de devis ou de facture, une description du problème et, si possible, des photographies. DBG examine la demande et propose une solution appropriée, sans préjudice des garanties légales applicables. La validation du BAT confirme les éléments de personnalisation approuvés par le client, sans exclure la responsabilité de DBG en cas de défaut de fabrication, de non-conformité à la commande ou de manquement à une obligation légale.

Le client garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur les logos, textes, images et fichiers transmis. Il demeure responsable de leur utilisation. Les créations originales de DBG Personnalisation restent protégées par le droit d’auteur ; leur cession éventuelle doit être prévue par écrit.

Les données nécessaires au traitement des demandes et commandes sont utilisées conformément à la politique de confidentialité du site. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

DBG Personnalisation — 2 Impasse des Iris, 07130 Cornas — contact@designbygreg.fr — 06 89 96 77 24.